Les avocats du Cabinet SCA Chiriţă et Associés ont une vaste expérience pratique dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’IT, en étant confrontés avec des problèmes juridiques divers rencontrés par les clients qui détiennent des sociétés nationales mais aussi par des compagnies multinationales dans ces matières.

Sans doute, le développement permanent de la technologie attire le besoin continu de mettre en place dans l’activité de toute société des éléments du domaine IT. Qu’il s’agit soit d’une société à profil spécifique IT, soit d’un propriétaire de site ayant comme objet le personnel ou le commerce électronique ou toute autre activité informatique, notre société offre du conseil dans toute situation de ce genre.

Le droit informatique engendre aussi, la plupart du temps, des incursions des droits de propriété intellectuelle, qui nécessitent une protection accrue dans l’environnement  informatique.

Concrètement, les avocats de notre société ont offert du conseil sous la forme de la rédaction ou la négociation de contrats dans le domaine du droit informatique comme par exemple des contrats de outsourcing (hardware/software), des contrats de webhosting, des contrats de distribution de logiciels, de la rédaction de termes et conditions, des contrats de développement IT et autres, sous la forme de l’audit légal, par l’identification et la gestion du risque juridique auquel une certaine activité informatique est soumise.

Nos avocats interviennent dans tous les litiges liés au domaine du droit informatique, en particulier ceux liés aux projets IT (outsourcing, intégration de systèmes, installation de logiciels, etc.), dans ceux liés à la contrefaçon et à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale, dans ceux connexes à la sécurité des systèmes informatiques, mais aussi dans des infractions commises par l’intermède de l’Internet.

En même temps, dans le domaine de la propriété intellectuelle, le conseil offert à nos clients inclut, à part l’assistance dans la procédure d’obtention des droits de propriété intellectuelle (par exemple, concernant les logiciels, la multimédia, les bases de données), l’enregistrement des brevets d’invention ou des marques (y compris marque communautaire), etc., mais aussi dans la phase de protection des droits, par l’exercice des actions pour garder les droits de propriété intellectuelle. Concrètement, les activités que nous réalisons dans le domaine de la propriété intellectuelle incluent, mais sans s’y limiter, l’accomplissement des formalités légales pour des sites web (nom de domaines, informations obligatoires, etc.) ou l’obtention de licences dans des domaines divers, comme par exemple les jeux de hasard.