Droit de l’énergie
Nos avocats assistent les sociétés par regard à l’ouverture vers le marché de l’énergie et du développement des énergies régénérables.
Tout en étant consciente de la gamme vaste de la politique énergétique de l’ UE, notre équipe d’avocats offre aux clients du conseil dans la production d’énergie, les contrats de concession, les contrats de performance énergétique et autres contrats de droit public, les contrats de droit privé, l’obtention des autorisations administratives, le financement et la gestion du projet, la création et l’organisation des sociétés d’exploitation, des enchères et autorisations administratives, problèmes de fiscalité, mais aussi le transport et la commercialisation de l’énergie sur les marchés internationaux, nationaux et européens.
L’assistance juridique implique aussi la conformation dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles avec les aspects juridiques du droit de l’environnement.
Notre expertise comprend aussi la représentation des sociétés dans les litiges liés à l’énergie.